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Qu’entend-on par acquisition d’armes? Faut-il un contrat, un permis d’acquisition ou une autorisation?

Acquisition

Mis à part la vente, on entend aussi par acquisition l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.

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Contrat, permis d’acquisition d’armes ou autorisation exceptionnelle?

En fonction du type d’arme, il faut un contrat, un permis d’acquisition d’armes ou une autorisation exceptionnelle.

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Types d’armes Conditions à remplir

Exemples d’armes soumises à déclaration :

  • fusils à répétition manuelle, de sport ou de chasse
  • pistolets à lapinsHaute Ceinturé Sandro Taille Pantalon Collection Black Nouvelle 78 IxqPB7wHU
  • armes soft air
  • armes à feu d’alarme
  • armes de paint-ball
  • armes à air comprimé ou au CO2À Klein® Cabas Sacs Et Calvin Femme Main
  • fusils à répétition d'ordonnance suisses, tels que mousquetons 11 et 31 et fusils d’infanterie 11

Contrat écrit contenant les informations sur l'aliénateur, l'acquéreur et l’arme.

Dans le cas des armes à feu : l’aliénateur doit remettre un exemplaire du contrat à l’autorité cantonale compétente de l’acquéreur, dans les 30 jours.

Exemples d’armes soumises à autorisation :

  • pistolets
  • revolvers
  • fusils semi-automatiquesÀ Cabas Femme Sacs Klein® Main Calvin Et

Permis d’acquisition d’armes:

Vous devez adresser votre demande à l’office cantonal des armes et y joindre un extrait du casier judiciaire suisse ainsi qu’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.

Armes interdites Autorisation cantonale exceptionnelle délivrée par le canton
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Permis d’acquisition d’armes

Les conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir un permis d’acquisition d’armes:

Demande en ligne pour le permis d’acquisition

Conditions d'acquisition d'armes pour les étrangers

Cas particuliers


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